Aller au contenu principal

Urbanisme


Démarches d'urbanisme

Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme, pour tous vos projets de construction, d'aménagement ou de démolition de bâtiment.

Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vérifier sa faisabilité, même si ce projet n'est encore qu’une idée. Cette première démarche facilite la constitution du dossier et son traitement ultérieur. Il est également utile de se renseigner auprès du service avant un projet d’acquisition pour vérifier ce qu’il est possible d’envisager.

Retrouvez les étapes pour constituer un dossier pour votre projet ici : Constituer un dossier

Le certificat d’urbanisme

C'est un acte d'information délivré par la Commune ou par l'Etat. Ce certificat indique les règles à respecter pour tout projet sur ce terrain. Quand la demande est formulée en vue d'une opération précise, il permet de connaître la faisabilité réglementaire de ce projet, et fige, quand l'opération est réalisable, le droit applicable pour le terrain concerné, valable un an et demi et renouvelable une fois pour la même durée. Il n’est pas obligatoire.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d'urbanisme d'information et 2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel.
Durée de validité : 18 mois prorogeable.

 

La déclaration préalable de travaux

Il s'agit d'une autorisation d'occupation du sol. C'est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : constructions de plus de 2m² et de moins de 20 m² (abri de jardin, véranda, etc.), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de façade, changement de destination) ou pour certains ouvrages techniques. Les divisions de terrain en vue de construire de un lot ou de deux lots ou plus mais espaces ni réseaux communs doivent également être précédés d'une déclaration préalable.
Délais d’instruction : 1 à 2 mois selon les projets.
 

Le permis de construire

Il s'agit d'une autorisation d'occupation du sol exigée pour toute construction même sans fondation de plus de 20 m², à l'exception de certains ouvrages techniques et de très petits travaux.
Délais d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas.
 

Le permis d’aménager

Il est obligatoire pour les opérations d’aménagement dont les lotissements de deux lots ou plus avec réseaux ou espaces communs ou les terrains de camping.

Délais d’instruction : 3 mois.
 

Le permis modificatif

Il s'agit d'une demande de modification mineure d'un permis de construire initial en cours de validité.
Cette demande de permis peut être déposée à tout moment, tant que l’attestation de non contestation de la conformité n’a pas été délivrée.
Les modifications pouvant être apportée sont :

  • la modification de l’aspect extérieur de la construction,
  • la réduction ou l'augmentation modérée de l'emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher,

  • le changement de destination d'une partie des locaux,

  • la modification de l’implantation, etc.

Délais d’instruction : 2 mois.

 

Tous les formulaires en ligne :

Retrouvez tous le détail des informations et les formulaires à télécharger gratuitement pour vos démarches administratives en matière d’urbanisme sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

 

Plans cadastraux

Vous pouvez également consulter les plans cadastraux gratuits et payants, mis en ligne par le gouvernement sur :

P.L.U Plan Local d'Urbanisme 

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal.

Ci-dessous les éléments du P.L.U. de la commune de Lalbenque, téléchargeables en PDF :

PL.U.i Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne exerce la compétence « planification des documents d’urbanisme » pour laquelle un service urbanisme a été créé.

Ci-dessous les éléments du P.L.U.i, téléchargeables en PDF :

 

Contact                                      

Madame DEVIMES                                                                             

Service Urbanisme                                                                              
120 rue du  marché aux truffes                                                           
46230 LALBENQUE 
Tél. : 05 65 31 63 07
Envoyer un e-mail

 

Liens utiles                                 

 

Pour consulter les affichages d'urbanisme de la commune de Lalbenque, cliquez ici