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PAGE EN COURS DE CONSTRUCTION

  • ETAT CIVIL
  • URBANISME
  • CARTE D'ELECTEUR                                                              Cliquez sur les liens en rouge pour accéder directement à la page. 
  • CARTE IDENTITE / PASSEPORT
  • LEGALISATION DE SIGNATURE

Etat-Civil

  • Déclarer une naissance : Me rendre à la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille et d'un certificat de naissance. 
  • Obtenir une copie de l'acte de naissance : M'adresser à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d'identité ou livret de famille. 
  • Me marier : Fournir à la mairie, pièces d'identité, justificatif de domicile, copie intégrale des actes de naissance, renseignements concernant les deux témoins. Deux mois avant la date fixée. 
  • Obtenir une copie de l'acte de mariage : M'adresser à la mairie du lieu de mariage avec un pièce d'identité ou livret de famille. 
  • Obtenir une copie de l'acte de décès : Fournir les noms, prénoms et date de décès du défunt. 
  • M'inscrire sur les listes électorales : À partir de 18 ans, me rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre avec ma carte d'identité et un justificatif de domicile. 
  • Me rendre à l'étranger et que je suis mineur : Avoir une carte d'identité en cours de validité. Mes parents doivent remplir une autorisation de sortie du territoire téléchargeable sur le site service-public.fr (Il n'y a pas lieu de se présenter en mairie). 
  • Effectuer mon recensement militaire :  Me présenter en mairie entre la date d'anniversaire de mes 16 ans et la fin du mois suivant avec ma carte d'identité et le livret de famille. 

Carte d'identité / Passeport

  • Obtenir une carte d'identité OU un passeport : 

Important : depuis le 7 mars 2017, toutes demandes de carte nationale d'identité devront désormais se faire dans toutes les mairies équipées du matériels nécessaire à l'établissement de ces titres. Il s'agit des communes qui proposent déjà l'accueil pour les demandes de passeport.

Les point d'accueil les plus proches reçoivent uniquement sur rendez-vous :

- Mairie de CAHORS : 05 65 20 87 35 

- Mairie de CALSTELNAU MONTRATIER : 05 65 21 94 21 

- Mairie de CAJARC : 05 65 40 65 20

- Mairie de CAUSSADE : 05 63 93 10 45

 

PIECES A FOURNIR POUR LA CARTE D'IDENTITE :


- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative.
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance ( si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte)
Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).
- 1 photo d'identité conforme aux normes officielles.
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).
- 1 justificatif de domicile.( impôts , factures éléctricité , eau , téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).
- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

En cas de perte :  Déclaration de perte à télécharger (https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit 
dématérialisé lors de la pré-demande (ants (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac. 

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande (ants (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac. 

Pour les enfants mineurs : 

AVEC GARDE ALTERNEE

- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement.
- Autorisation parentale (des 2 parents et originaux CNI des deux parents).
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)


PIECES A FOURNIR POUR LE PASSEPORT

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative.
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance ( si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte)
Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).
- 1 photo d'identité conforme aux normes officielles.
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).
- 1 justificatif de domicile.( impôts , factures éléctricité , eau , téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).
- Carte d'identité en cours de validation
- Le passeport périmé

En cas de perte :  Déclaration de perte à télécharger (https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier.

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les enfants mineurs : 

AVEC GARDE ALTERNEE

- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement.
- Autorisation parentale des deux parents pour établir un passeport.
- Si garde alternée justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.
- Présence obligatoire de l'enfant lors de la demande.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)

TIMBRE FISCAL 
- 86 € pour les ADULTES 
- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans 
- 17€ pour les enfants de - de 15 ans 
- Vous pouvez vous les procurer soit : 
- Bureau de tabac équipé 
- Timbre électronique en ligne sur timbres.impots 
(https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)